Un projet de loi pour renforcer la sécurité de Paris 2024 

Présenté le jeudi 22 décembre en Conseil des ministres, le projet de loi olympique prévoit une pléiade de mesures de sécurité, comme l’utilisation de scanners corporels, ou encore la possibilité d’ouvrir les commerces le dimanche pendant les Jeux olympiques de Paris 2024.

Alors que les Jeux de Paris 2024 (26 juillet – 11 août 2024) s’ouvriront dans un peu moins de deux ans, le projet de loi olympique pour les Jeux de Paris 2024 a été présenté récemment en Conseil des ministres. Il s’agit d’une nouvelle version de la loi olympique, dont le texte initial avait été approuvé en 2018. Dans sa nouvelle formule, la loi comprend diverses mesures de sécurité afin de faire face aux nombreux défis sécuritaires de l’événement, notamment la cérémonie d’ouverture sur la Seine à Paris.

Le texte présenté devant le gouvernement prévoit l’utilisation de l’intelligence artificielle afin de détecter des mouvements de foules suspects dans ou aux abords des stades, sur les voies publiques et dans les transports. L’AFP précise toutefois qu’il s’agira d’une « expérimentation » autorisée par décret après avis de la CNIL (commission informatique et libertés), dans le cadre de « manifestations récréatives, sportives ou culturelles » exposées à des « risques de terrorisme » ou « d’atteinte grave à la sécurité des personnes ». Le texte de loi renforce également les sanctions en cas de violences dans les stades, notamment en cas de récidive ou de violences en réunion. Ces mesures pourraient être effectives dès l’entrée en vigueur de la loi et jusqu’au 30 juin 2025.

Des scanners corporels à l’entrée des sites 

Jusqu’à présent utilisés uniquement dans les aéroports, les scanners corporels pourraient être mis en place à l’entrée des sites de plus de 300 personnes, seulement avec le consentement de la personne. Le dispositif doit permettre d’éviter une palpation de sécurité alors que les organisateurs des Jeux et l’État sont confrontés à une pénurie d’agents de sécurité privée. Le nouveau projet de loi inclut également des mesures de criblage pour les membres des délégations qui résident au village olympique, les bénévoles et les prestataires qui pourront faire l’objet d’une enquête administrative. En revanche, le recours à la reconnaissance faciale est exclu du projet de loi. L’exécutif affirmait en effet depuis des mois qu’il ne souhaitait pas utiliser la reconnaissance faciale dans le cadre de Paris 2024.

Concernant le travail dominical, la nouvelle loi olympique permettra aux préfets d’autoriser l’ouverture de commerces de biens ou de services le dimanche, du 1er juin au 30 septembre 2024, dans les communes où se trouvent des sites de compétition, ou dans les communes limitrophes.

Le volet sanitaire également au cœur du texte de loi

Pour se conformer aux règles internationales antidopage, le texte prévoit pour la seule durée des Jeux et dans des cas limités (recherche d’administration de sang homologue, substitution d’échantillons prélevés, mutation génétique dans un gène impliqué dans la performance, ou manipulation génétique) et en dernier recours « la réalisation d’analyses consistant en l’examen de caractéristiques génétiques ou en la comparaison d’empreintes génétiques des sportifs » précise l’AFP. Il légalise également l’installation d’une clinique pour les sportifs, gérés par l’APHP (Assistance publique – Hôpitaux de Paris), au sein même du village olympique et l’intervention de médecins étrangers comme ceux par exemple appartenant aux fédérations internationales.

Le texte contient enfin une disposition qui réglemente la publicité des sponsors des Jeux aux communes qui recevront ou seront traversées par le relais de la flamme. Le projet de loi pourrait être examiné au Parlement en janvier 2023 en vue d’une adoption définitive.

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